A consulter dans cette rubrique :
une veille juridique ; les principaux rapports - études consacrés aux PA-PH ;
les lettres d'information mensuelles du Club PA-PH ;
le catalogue des experts d'IDEAL Connaissances


Lettres d'information du Club PA-PH

Année 2008
Janvier 2008
Février-Mars 2008
Avril-Mai 2008
Juin 2008
Juillet-Août-Septembre 2008
Octobre-Novembre 2008
Janvier-Février 2009

Mars-Avril 2009

Mai-Juin 2009

Juillet 2009

Septembre 2009

Vous ne la recevez pas encore ? Faites-en la demande par e-mail à Fabienne BOURRIER, Responsable du Club PA-PH : f.bourrier@idealconnaissances.com

Année 2007
Janvier 2007
Février 2007
Mars 2007
Avril 2007
Mai 2007
Juin 2007
Juillet-Août 2007
Septembre - Octobre 2007
Novembre 2007

Année 2006
Février 2006
Mars 2006
Avril 2006
Mai 2006
Juin 2006
Juillet 2006
Septembre 2006
Octobre 2006
Novembre 2006

Pôle experts d'IDEAL Connaissances

Pourquoi des experts ?

Le pôle des experts d'IDEAL Connaissances a pour mission d'apporter une réponse aux questions que les collectivités ne peuvent résoudre par la seule mutualisation des connaissances. Dans certaines situations, seul un apport extérieur est en mesure d'aider à la décision, sur des points techniques ou juridiques très précis notamment.

Les experts d'IDEAL Connaissances interviennent sur l'ensemble des champs de compétences des Collectivités Locales :

• Environnement

• Action Sociale

• Aménagement du territoire

• Gestion des collectivités

• Responsabilité des élus et des Collectivités

• Finances locales et marchés publics

• .../...

Quels experts ?

Le pôle des experts se constitue sur la base des demandes des collectivités membres. Idéal Connaissances identifie les professionnels susceptibles d'apports pertinents pour les différentes communautés métier (Eau, Déchets, Personnes Agées, Collèges, Ressources Humaines ...) et met en place des conventions d'experts.

Les Notes d'Expert

Chaque expert apporte gratuitement, sur ses domaines d'intervention pré-établis, des réponses d'orientation aux questions relatives aux thèmes traités par Idéal Connaissances. Cet apport prend la forme d'une note d'expert, généralement de 5 à 10 pages réalisée sans analyse de pièces.

Experts : mode d'emploi

Suite à la sollicitation d'une collectivité auprès de ses animateurs de réseaux ou lors d'un événement, Idéal Connaissances adresse par télécopie ou e-mail et de façon ponctuelle, la question à (ou aux) experts concernés. L'expert l'informe s'il est en mesure de répondre à la question, cette réponse sur la capacité de l'expert à répondre se faisant sous 3 jours ouvrés.

Si l'expert prend la question en charge, il apporte la réponse sous 10 à 20 jours, sous forme papier ou par e-mail. La Note d'Expert, comportant l'ensemble des coordonnées de l'expert est alors mise en forme et transmise à la collectivité demandeuse. Le document est ensuite versé au fonds de documentation en ligne d'Idéal Connaissances disponible pour tous ses membres.

Quel bénéfice ?

Les apports des experts permettent de pro-valider, techniquement ou juridiquement les projets en réflexion au sein des collectivités, et le cas échéant, de prendre connaissance de freins importants ou au contraire d'opportunités nouvelles. Les Notes d'Experts peuvent également constituer une base d'orientation avant d'engager un contentieux, voire, comme ce fut le cas en 2005, d'épargner à la collectivité la conduite d'une procédure.

Les Notes d'Experts sont donc aujourd'hui une réserve de conseils et d'expertises gratuites au service des membres d'Idéal Connaissances.

Consulter le catalogue des experts

Législation, études, rapports

Lois

Loi N°2005-102 du 11 février 2005

Loi N°2006 - 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Décrets

Année  2008

Décret n°2008-1276 du 5 décembre 2008
Relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile

Décret n°2008-110 du 6 février 2008
Relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées

Décret n°2008-450 du 7 mai 2008
Relatif l’entrée en vigueur de la prestation de compensation du handicap « enfant ».

Décret n°2008-451 du 7 mai 2008
Relatif l’entrée en vigueur de la prestation de compensation du handicap « enfant ».

Décret no 2008-821 du 21 août 2008
Relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

Année  2007

Décret n° 2007-157 du 5 février 2007
Relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

Décret n°2007-158 du 5 février 2007
Relatif à la prestation de compensation en établissement

Décret n°2007-159 du 6 février 2007
Relatif au reccueil par la MDPH des données sur le suivi dans les établissements médico-sociaux des orientations prises en CDA

Décret n° 2007-198 du 13 février 2007
Relatif aux procédures à l'aide sociale

Décret n° 2007-241 du 22 février 2007
Relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées

Décret n°2007-660 du 30 avril 2007
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Décret n° 2007-661 du 30 avril 2007
Relatif à la modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de jour

Décret n° 2007-828 du 11 mai 2007
Relatif aux nouvelles dispositions concernant la solidarité pour l'autonomie

Décret n°2007 - 854 du 14 mai 2007
Relatif à l'élargissement du champ des activités des services à la personne

Décret n°2007 -965 du 15 mai 2007
Autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le Code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Porrtant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.


Année  2006

Décret n°2006-26 du 9 janvier 2006
Relatif la formation professionnelle des personnes handicapées

Décret n°2006-130 du 8 février 2006
Relatif à la convention de base de la MDPH

Décret n° 2006-535 du 11 mai 2006
Relatif au montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionné à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2006-609 du 26 mai 2006
Relatif au rôle du CNRPA

Décret n° 2006-642 du 31 mai 2006
Relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2006-683 du 9 juin 2006
Relatif au CNCPH

Décret n° 2006-987 du 1er août 2006
Portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées

Décret n° 2006-1144 du 12 septembre 2006
Pris pour l'application du IV de l'article L. 14- 10- 5 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)

Décret n° 2006-1305 du 24 octobre 2006
Relatif à la composition du Comité national des retraités et des personnes âgées

Décret n° 2006-1311 du 25 octobre 2006
Relatif aux nouvelles modalités de la PCH

Décret n°2006-1331 du 31 octobre 2006 
Relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap


Année  2005

Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005
Relatif à la MDPH

Décret n°2005-1588 du 19 décembre  2005
Relatif à la PCH à domicile

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre  2005
Relatif à la CDA

Décret n° 2005-1590 du 19 décembre  2005
Relatif au montant et aux modalités PCH et MDPH

Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005
Relatif à la PCH

Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005
Relatif à l'aménagement scolaire

Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005
Relatif au parcours de formation des élèves handicapés

Décret n°2005-1761 du 29 décembre 2005
Relatif au parent isolé d'enfant handicapé

Décret n°2005-1766 du 30 décembre 2005
Relatif à la carte de stationnement pour les personnes handicapées

Arrêtés

Année 2008

Arrêté du 15 juillet 2008
Relatif à l’affectation, les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu au I de l’article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 

Arrêté du 28 janvier 2008
Relatif à la collecte dans les DDTEFP des informations sur les travailleurs handicapés.

Année  2007

Arrêté  du 2 mars 2007
Relatifé au calcul de l'élément de la prestation de compensation pour le besoin d'aides humaines

Arrêté  du 21 mars 2007
Relatif à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. 

Arrêté  du 22 mars 2007
Relatif à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

Année 2006

Arrêté du 13 mars 2006
Relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement de la personne handicapée

Arrêté  du 23 mai 2006
Relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée

Arrêté  du 13 juillet 2006
Fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté  du 31 juillet 2006
Relatif au modèle de la carte de stationnement pour la personne handicap?e

Arrêté  du 1er août 2006
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111- 19 R. 111- 19- 3 et R. 111- 19- 6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Arrêté  du 31 octobre 2006
Composition du CNRPA

Année 2005

Arrêté du 28 décembre 2005
Relatif aux tarifs PCH


Etudes, rapports et autres documents - Année 2007

Guide du représentant des personnes handicapées
FNATH

La Loi "Handicap" du 11 février 2005 : 2 ans après
Dossier de presse du ministère
Conférence de presse de Philippe BAS, 7 février 2007

Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025

Prévisions et marges de choix
Rapport de Mme Hélène GUISSEROT - 20 mars 2007

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés - Handiscol'

L'APA au 31 décembre 2006
Etudes et Résultats dress - N°569 - avril 2007

Guide de l'aidant familial
Ministère de la Santé et des Solidarités - avril 2007

Les trajectoires institutionnelles et scolaires des enfants passés en CDES
Etudes et Résultats dress - N°580 - juin 2007

Pour toutes informations, n'hésitez pas à contacter Fabienne BOURRIER
Responsable du Club PA-PH au 01 45 15 08 49 ou par mail